Table des matières

Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre:

  • le gérant du site internet, ci-après désigné - l'Éditeur,

  • toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé - l'Utilisateur

Article 1- Principes

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site gautiergerez.fr et de ses services

Le site Internet gautiergerez.fr est un service de

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2- Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site gautiergerez.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3- Accès au site

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site gautiergerez.fr. Les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 - Responsabilités

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet

  • du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, videos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Gautier Gerez seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Éditeur.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante: www.gautiergerez.fr/contact

L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu

Article 7- Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes:

  • ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur ;

  • connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom.prénom, données de connexion d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement;

  • profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone;

  • paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur;

  • communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer - l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire :

  • cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

  • gestion du fonctionnement et optimisation du site web;

  • organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur;

  • proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

  • mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs;

  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité

  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

  • envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • lorsque l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;

  • lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public;

  • lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données :

  • lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

  • si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires

  • si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : www.gautiergerez.fr/contact

  • le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude

  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations

  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données

  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

  • le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fourmies pour les transmettre à un nouveau site web

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informe également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 - Cookies

Le site gautiergerez.fr peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français. Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.



Conditions générales de vente

Gautier Gerez — Entrepreneur Individuel

Version en vigueur : mai 2026



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ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR



Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues avec :



Gautier Gerez — Entrepreneur Individuel (EI)

325 route de la Vinouze, 81630 Montdurausse, France

SIREN : 824 772 743

SIRET : 824 772 743 00012

Site internet : gautiergerez.fr



Régime fiscal : Micro-entrepreneur BNC — TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts.



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ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION



Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de prestations de coaching bien-être proposées par Gautier Gerez à ses clients consommateurs.



Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable du vendeur.

Article 2 bis — Portée des contenus de communication et témoignages

Les contenus de communication diffusés par le Prestataire sur son site internet, ses pages sur les réseaux sociaux, ses supports commerciaux, ses articles de blog, ses vidéos, podcasts et toute autre publication, ainsi que les témoignages, études de cas, captures d'écran de résultats et exemples de parcours partagés, ont une portée strictement informative et illustrative. Ils ne constituent en aucun cas une offre contractuelle, une garantie de résultat, une prescription thérapeutique ni une promesse de transformation identique ou comparable pour chaque Client. L'expérience décrite dans un témoignage reflète le parcours individuel de la personne citée, dans son contexte propre, et dépend de facteurs personnels (état physique, émotionnel et mental, situation de vie, implication personnelle, contexte familial et professionnel) qui lui sont strictement particuliers. Les affirmations formulées au présent ou au futur dans les supports de communication du Prestataire décrivent l'expérience-cible vers laquelle l'accompagnement vise à conduire le Client, sans constituer ni garantir l'obtention d'un état déterminé. Conformément à l'Article 4 du Contrat de Prestation de Services (Partie III), le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens renforcée et non d'une obligation de résultat. Les contenus du Prestataire ne sauraient en aucun cas se substituer à un diagnostic, un avis ou un suivi médical, paramédical, psychiatrique, psychologique ou thérapeutique. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé compétent pour toute question relevant de la santé, indépendamment de l'accompagnement. Seules les obligations expressément définies dans le Contrat de Prestation de Services (Partie III), accepté par le Client lors de sa souscription, lient contractuellement les Parties.



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ARTICLE 3 — DESCRIPTION DES SERVICES



Gautier Gerez propose des programmes d'accompagnement en coaching bien-être : le programme « Recharge tes batteries », destiné aux personnes souffrant de fatigue chronique ou d'épuisement.



Pour la durée du programme, le client bénéficie de :

  • (a) au minimum vingt-quatre (24) sessions collectives de coaching par an, organisées par le Prestataire selon un planning communiqué au Client, accessibles en direct et via replay sur la plateforme pédagogique ;

  • (b) des sessions individuelles avec le Prestataire, planifiées conjointement avec le Client en fonction de ses besoins et de la progression de l'accompagnement ;

  • (c) un accès aux dix (10) modules de formation en ligne composant la méthode « Recharge tes batteries », disponibles sur la plateforme pédagogique ;

  • (d) un accès à l'application de suivi quotidien, outil officiel d'auto-évaluation et de mesure du score d'énergie ;

  • (e) un accès à une messagerie permettant au Client d'échanger avec le Prestataire dans les conditions usuelles de réactivité professionnelle ;

  • (f) un accès à une communauté privée réservée aux clients du programme, aux fins d'échange et d'entraide entre pairs.



Les modalités détaillées (durée du programme, calendrier des sessions, contenu des modules) sont précisées dans le Contrat de Prestation individuel transmis au client après paiement.



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ARTICLE 4 — PRIX



Les prix sont indiqués en euros (€). La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).



Le tarif en vigueur est communiqué au client avant toute commande. Gautier Gerez se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; la prestation est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.



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ARTICLE 5 — MODALITÉS DE PAIEMENT



Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe (Stripe, Inc. — conforme PCI DSS niveau 1). Les modalités spécifiques de paiement sont convenues individuellement lors de la vente.



Lors du paiement, le client valide les présentes CGV et le Contrat de Prestation en cochant la case dédiée sur la page Stripe. Cette validation constitue une signature électronique valant acceptation expresse.



En cas de défaut de paiement, Gautier Gerez se réserve le droit de suspendre l'accès aux prestations jusqu'à régularisation complète.



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ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION



Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.



En cas d'exercice valide de ce droit dans le délai de 14 jours, le client est remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification.



Pour exercer ce droit, le client doit en informer Gautier Gerez par email à www.gautiergerez.fr/contact avant l'expiration du délai.



Passé ce délai, aucune demande de rétractation ni aucun remboursement ne pourra être accordé.



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ARTICLE 7 — EXÉCUTION DES PRESTATIONS ET OBLIGATION DE MOYENS

L'accès au programme « Recharge tes batteries » est ouvert au Client dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception effective du paiement par le Prestataire, sauf cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou intervention technique exceptionnellement dûment notifiée au Client.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens renforcés , au sens des articles 1231-1 et suivants du Code civil , dont les modalités sont définies en détail dans le Contrat de Prestation de Services (Partie III du présent document, Article 4).

À ce titre, le Prestataire s'engage à mettre en œuvre l'intégralité des moyens raisonnablement nécessaires pour permettre au Client d'atteindre son objectif personnel de bien-être énergétique, sans garantir l'atteinte d'un résultat spécifique. La réussite de l'accompagnement dépend en premier lieu de l'implication personnelle du Client, des éléments lui étant propres, et de facteurs hors du contrôle du Prestataire.



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ARTICLE 8 — ENREGISTREMENT DES SESSIONS ET DROIT À L'IMAGE



Les sessions de groupe en direct (lives) peuvent être enregistrées afin de mettre à disposition des replays accessibles aux membres du programme dans la communauté privée. En acceptant les présentes CGV, le client autorise Gautier Gerez à enregistrer les sessions de groupe auxquelles il participe et à partager ces enregistrements au sein de la communauté fermée du programme, à des fins exclusivement pédagogiques et internes.



Cette autorisation est limitée au partage au sein de la communauté privée du programme. Toute utilisation publique (réseaux sociaux, site internet, supports publicitaires) des images ou de la voix du client requiert son accord explicite séparé, recueilli par écrit.



Les témoignages écrits, audio ou vidéo utilisés à des fins de communication externe ne seront publiés qu'avec l'accord exprès du client, confirmé par écrit ou par email.



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ARTICLE 9 — ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES REQUIS



Pour bénéficier des prestations, le client doit disposer d'un accès à internet (via ordinateur, tablette ou smartphone) et d'une connexion suffisante pour la visioconférence. Les sessions se tiennent via Zoom, accessible sans installation depuis un navigateur internet standard.



Gautier Gerez ne saurait être tenu responsable des difficultés techniques liées à l'équipement ou à la connexion du client.



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ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ



10.1 — Nature de l'accompagnement

Les prestations fournies par Gautier Gerez relèvent d'une activité de coaching et d'accompagnement personnel . Elles ne peuvent en aucun cas se substituer à un suivi médical, paramédical, psychiatrique, psychologique ou thérapeutique. Le Prestataire ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et n'exerce aucune activité réservée aux professionnels de santé réglementés.

Le Client est invité à consulter un professionnel de santé compétent en cas de trouble physique, psychologique ou psychiatrique avéré ou suspecté, et à poursuivre ou initier un suivi médical adapté, déterminant de l'accompagnement.

10.2 — Limitations

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu'en cas de manquement avéré à ses obligations contractuelles, démontrées par le Client.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • des résultats personnels, professionnels, financiers ou relationnels obtenus ou non par le Client à l'issue de l'accompagnement ;

  • des dommages indirects, immatériels ou consécutifs subis par le Client, notamment : perte de revenus, perte d'opportunités professionnelles, manque à gagner, atteinte à la réputation, perte de chance ;

  • des conséquences de l' inexactitude, de l'incomplétude ou du caractère trompeur des informations transmises par le Client ;

  • des conséquences d'événements de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni des défaillances techniques échappant au contrôle du Prestataire (panne d'accès internet du Client, défaut matériel du Client, indisponibilité ponctuelle des plateformes tierces).

10.3 — Plafonnement

Dans l'hypothèse où la responsabilité du Prestataire serait engagée, le montant total des indemnités, dommages-intérêts et remboursements pouvant être dus au Client est expressément limité à la somme effectivement encaissée par le Prestataire au titre du contrat concerné.

10.4 — Exceptions

Les limitations et exclusions prévues aux paragraphes 10.2 et 10.3 ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde du Prestataire, en cas de manquement à une obligation essentielle de nature à priver le contrat de sa substance, en cas de dommage corporel causé au Client, ni dans les cas où la loi impérative interdite une telle limitation.

10.5 — Renvoi

Les dispositions présentes sont reprises et complétées à l' Article 10 du Contrat de Prestation de Services (Partie III) , qui en constitue l'expression contractuelle complète.



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ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



L'ensemble des contenus mis à disposition du client (modules, supports, outils, méthodes) reste la propriété exclusive de Gautier Gerez. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.



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ARTICLE 12 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES



Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, données de suivi quotidien) sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.



Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion du contrat de prestation et le suivi de l'accompagnement. Elles ne sont pas cédées à des tiers, à l'exception des prestataires techniques indispensables (Stripe pour le paiement, Zoom pour les sessions, Calendly pour la prise de rendez-vous, Systeme.io pour l'accès aux formations).



Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en adressant un email à : www.gautiergerez.fr/contact



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ARTICLE 13 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION



Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation — désigné ci-dessous — si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation , notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS Immeuble L'Horizon — Esplanade de France 3, rue J. Constant Milleret — 42000 Saint-Étienne

La saisine du médiateur ne dispense pas le Client de la possibilité d'engager toute action judiciaire qu'il estimerait utile.



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ARTICLE 14 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION



Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du consommateur, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.



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ARTICLE 15 — MODIFICATIONS DES CGV



Gautier Gerez se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV sont applicables dès leur publication. Les commandes antérieures restent soumises aux CGV en vigueur au moment de leur validation.



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Dernière mise à jour : mai 2026



Contrat de prestation de service (modèle)

Entre les parties

Le Prestataire :

Le Client : [Nom, prénom et email renseignés sur la page Stripe Checkout au moment du paiement]

Article 1 — Objet et nature de l'accompagnement

1.1 — Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la fourniture par le Prestataire au Client du programme d'accompagnement « Recharge tes batteries — Accompagnement individuel », dont le contenu et les modalités sont définis ci-après.

Le programme comprend notamment :

  • (a) au minimum vingt-quatre (24) sessions collectives de coaching par an, organisées par le Prestataire selon un planning communiqué au Client, accessibles en direct et via replay sur la plateforme pédagogique ;

  • (b) des sessions individuelles avec le Prestataire, planifiées conjointement avec le Client en fonction de ses besoins et de la progression de l'accompagnement ;

  • (c) un accès aux dix (10) modules de formation en ligne composant la méthode « Recharge tes batteries », disponibles sur la plateforme pédagogique ;

  • (d) un accès à l'application de suivi quotidien, outil officiel d'auto-évaluation et de mesure du score d'énergie tel que défini à l'Article 5.2 ;

  • (e) un accès à une messagerie permettant au Client d'échanger avec le Prestataire dans les conditions usuelles de réactivité professionnelle ;

  • (f) un accès à une communauté privée réservée aux clients du programme, aux fins d'échange et d'entraide entre pairs.

1.2 — Nature et limites de l'accompagnement

Les Parties reconnaissent expressément que la prestation fournie par le Prestataire relève d'une activité de coaching et d'accompagnement personnel, à l'exclusion de toute activité médicale, paramédicale, psychologique, psychiatrique ou thérapeutique au sens des codes de la santé publique et de la déontologie des professions de santé.

En conséquence, le Prestataire :

  • ne pose aucun diagnostic médical ou psychologique ;

  • ne prescrit aucun traitement médicamenteux, thérapeutique ou paramédical ;

  • n'exerce aucune activité réservée aux professionnels de santé réglementés.

Le Client reconnaît que l'accompagnement ne saurait en aucun cas se substituer à un suivi médical, psychiatrique, psychologique ou thérapeutique. En cas de trouble physique, psychologique ou psychiatrique avéré ou suspecté, le Client s'engage à consulter un professionnel de santé compétent et à poursuivre ou initier un suivi médical adapté, indépendamment de l'accompagnement objet du présent contrat.

Le Client s'engage en outre à informer loyalement le Prestataire de toute situation médicale, psychologique ou personnelle susceptible d'affecter sa participation à l'accompagnement, étant précisé que cette information sera traitée dans le strict respect des règles de confidentialité applicables.

1.3 — Activation de l'accès à l'accompagnement

L'accès aux contenus pédagogiques, à la plateforme et à l'application de suivi est ouvert au Client dans un délai de soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception effective du paiement par le Prestataire, sauf cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou intervention technique exceptionnelle dûment notifiée au Client.

Article 2 — Durée

La prestation est conclue pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du paiement. Conformément aux engagements pris par le Prestataire à l'Article 4, cette durée peut être prolongée gratuitement, dans la limite d'un plafond total de six (6) mois supplémentaires, soit une durée maximale cumulée de dix-huit (18) mois, en cas de non-atteinte des objectifs définis audit article.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

3.1 — Communication individualisée du prix et des modalités

Le prix de la prestation et les modalités de paiement applicables au Client font l'objet d'une communication individualisée préalable à toute souscription. Cette communication intervient :

(i) lors d'un entretien individuel préalable avec le Prestataire, à distance par visioconférence, au cours duquel le contenu détaillé de la prestation, son prix et les modalités de paiement sont présentés au Client. Cet entretien fait l'objet d'un enregistrement conservé par le Prestataire à des fins de preuve, conformément aux dispositions de l'Article 7 (RGPD) ;

(ii) sur la page de paiement sécurisée Stripe au moment de la commande, de manière claire, lisible et compréhensible. Le montant total à payer, le nombre d'échéances et le montant de chaque échéance sont affichés avant toute validation, permettant au Client de prendre connaissance de l'intégralité des conditions financières avant d'être lié contractuellement, conformément aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation ;

(iii) dans la version personnalisée et nominative du présent contrat, transmise au Client par email sur support durable (PDF) immédiatement après la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 221-13 du Code de la consommation.

3.2 — Modalités de prélèvement

Le paiement est prélevé via le prestataire de paiement Stripe selon les modalités acceptées par le Client lors de la commande. Le paiement comptant constitue la modalité par défaut. Toute autre modalité (paiement échelonné en plusieurs fois) est proposée à la seule discrétion du Prestataire, sur la base d'une appréciation au cas par cas, et n'a pas valeur d'engagement général du Prestataire envers l'ensemble de ses clients.

En cas d'échec d'un prélèvement, le Prestataire en informe le Client par email et procède à une nouvelle tentative dans un délai raisonnable. À défaut de régularisation dans les quinze (15) jours, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu'à régularisation, sans préjudice de son droit d'exiger le paiement intégral du solde restant dû.

3.3 — Rappel du droit de rétractation

Le Client est informé qu'il dispose, en application des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées à l'Article 6 du présent contrat et rappelées dans la confirmation écrite transmise au Client après paiement.

Article 4 — Engagement du Prestataire (obligation de moyens renforcée)

4.1 — Nature de l'engagement

Le Prestataire s'engage envers le Client à une obligation de moyens renforcée, au sens des articles 1231-1 et suivants du Code civil. À ce titre, le Prestataire s'engage à mettre en œuvre l'intégralité des moyens raisonnablement nécessaires pour accompagner le Client vers son objectif personnel de bien-être énergétique, à savoir : atteindre, au cours de la durée du contrat, au moins un mois civil complet présentant un score moyen d'énergie supérieur ou égal à 8 sur 10, calculé selon les modalités définies à l'Article 5.2.

L'objectif est réputé atteint dès qu'un premier mois civil complet répond à cette condition, sans qu'il soit exigé que ce niveau soit maintenu au-delà. Le Client conserve l'intégralité des prestations de l'accompagnement jusqu'au terme contractuel, que l'objectif ait été atteint au sens du présent article ou non.

Les moyens mis en œuvre par le Prestataire incluent notamment : la mise à disposition de la méthode « Recharge tes batteries », l'accès aux modules de formation, le suivi individuel par le Prestataire, les sessions collectives et individuelles planifiées, l'application d'auto-évaluation, la messagerie d'échange, la communauté privée et les supports complémentaires remis au Client.

4.2 — Conditions tenant à l'implication du Client

La bonne exécution de la prestation et le bénéfice de la garantie de prolongation prévue au paragraphe 4.3 sont expressément subordonnés au respect par le Client des critères objectifs et mesurables suivants, évalués sur l'ensemble de la durée initiale de 12 mois :

  • (a) participation à au moins 80 % des sessions individuelles planifiées avec le Prestataire (les sessions reportées à l'initiative du Client moins de 24 heures avant l'horaire convenu sont considérées comme non-tenues) ;

  • (b) saisie quotidienne du score d'auto-évaluation énergétique dans l'application de suivi , dans les conditions définies à l'Article 5.2. Le seuil minimal de saisies est de 70 % des jours sur l'ensemble de la durée du contrat. Le respect du seuil de 70 % est en outre apprécié mois par mois aux fins du calcul du score moyen mensuel défini à l'Article 5.2 ;

  • (c) réalisation d'au moins 70 % des exercices d'application et travaux individuels proposés par le Prestataire au fil de l'accompagnement ;

  • (d) visionnage d'au moins 80 % des contenus de formation mis à disposition sur la plateforme pédagogique (dix modules visés à l'Article 1.1 (c)) ;

  • (e) communication loyale et sans délai au Prestataire de toute difficulté rencontrée, de tout événement médical ou personnel susceptible d'affecter l'accompagnement, et de toute information utile à l'ajustement de la méthode ;

  • (f) participation à au moins quinze (15) sessions collectives de coaching organisées par le Prestataire au cours de la durée initiale de 12 mois. La participation est considérée comme valide que la session ait été suivie en direct ou via le replay mis à disposition sur la plateforme pédagogique dans un délai de sept (7) jours suivant la session. Le Prestataire s'engage à organiser au minimum vingt-quatre (24) sessions collectives sur la durée initiale de 12 mois.

Le Prestataire conserve, sur supports numériques horodatés, les indicateurs permettant de mesurer le respect de ces critères. En cas de désaccord, ces indicateurs constituent un mode de preuve entre les parties.

4.3 — Garantie de prolongation gratuite

Dans l'hypothèse où, à l'issue de la durée initiale de 12 mois, aucun mois civil complet n'a présenté un score moyen d'énergie supérieur ou égal à 8 sur 10 au sens de l'Article 4.1 ET où le Client a intégralement respecté les critères définis au paragraphe 4.2, le Prestataire s'engage à prolonger la prestation à titre gracieux, dans la limite d'une durée maximale de six (6) mois supplémentaires, soit une durée totale maximale cumulée de dix-huit (18) mois à compter de la conclusion du contrat. Cette prolongation prend la forme d'une poursuite de l'accompagnement selon les mêmes modalités que la prestation initiale, sans frais additionnels pour le Client.

Pendant cette prolongation, la mesure de l'atteinte de l'objectif se poursuit selon les modalités définies à l'Article 5.2. Dès qu'un mois civil complet présente un score moyen ≥ 8/10, l'objectif est réputé atteint et la prolongation prend fin de plein droit, le Client conservant toutefois l'accès à l'accompagnement pour la durée de prolongation restant à courir si elle n'est pas terminée.

À l'issue de cette période de prolongation, et au plus tard à l'échéance des 18 mois, le contrat prend fin de plein droit, que l'objectif visé au paragraphe 4.1 ait été atteint ou non. Aucune autre prolongation, indemnité, remboursement total ou partiel ne pourra être réclamée par le Client à ce titre.

Si le Client n'a pas respecté l'intégralité des critères définis au paragraphe 4.2, la garantie de prolongation est inapplicable. Le contrat prend alors fin au terme de la durée initiale de 12 mois, sans que cette inapplicabilité puisse constituer un manquement du Prestataire ni ouvrir droit à remboursement.

4.4 — Absence d'engagement de résultat

Les Parties reconnaissent expressément que le score d'énergie visé au paragraphe 4.1 constitue un objectif personnel d'évolution du Client, dépendant de facteurs multiples et largement individuels (état physique, émotionnel et mental du Client, événements de vie, mise en application personnelle de la méthode, contexte familial et professionnel). En conséquence, le Prestataire n'assume aucune obligation de résultat au sens de l'article 1231-1 du Code civil quant à l'atteinte effective dudit score. La présente clause ne pourra être interprétée comme garantissant au Client l'atteinte d'un quelconque résultat spécifique, ni comme une promesse de transformation déterminée. Le Client reconnaît avoir été pleinement informé que la réussite de l'accompagnement dépend en premier lieu de son implication personnelle.

4.5 — Témoignages et illustrations

Les témoignages, études de cas, captures d'écran de résultats et exemples diffusés par le Prestataire dans ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux, présentations, vidéos) constituent des illustrations factuelles et non-contractuelles. Ils reflètent l'expérience individuelle des personnes citées, dans leur contexte propre, et ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une garantie de résultats identiques ou comparables pour le Client. Le Client reconnaît que l'accompagnement est par nature individuel et que les résultats obtenus dépendent de facteurs personnels qui lui sont propres.

Article 5 — Engagement du Client et auto-évaluation

5.1 — Engagements du Client

Le Client s'engage à participer activement et de bonne foi à l'accompagnement. Il reconnaît que la réussite de la prestation et le bénéfice de la garantie de prolongation visée à l'Article 4.3 dépendent directement de son implication personnelle, mesurée selon les critères objectifs définis à l'Article 4.2.

À ce titre, le Client s'engage en particulier à :

  • assister aux sessions individuelles planifiées avec le Prestataire et respecter un préavis minimum de 24 heures en cas d'impossibilité ;

  • participer aux sessions collectives organisées par le Prestataire selon les modalités définies à l'Article 4.2 (f), en direct ou via le replay mis à disposition sur la plateforme pédagogique ;

  • saisir quotidiennement son score d'auto-évaluation énergétique dans l'application de suivi selon les modalités définies à l'Article 5.2 ;

  • réaliser les exercices d'application et travaux individuels proposés ;

  • visionner les contenus pédagogiques mis à disposition sur la plateforme ;

  • communiquer loyalement et sans délai toute difficulté, tout événement personnel ou tout élément médical susceptible d'affecter l'accompagnement, conformément à l'Article 1.2 du présent contrat ;

  • adopter une posture constructive et respectueuse envers le Prestataire, les autres bénéficiaires de l'accompagnement, et les outils de la méthode.

Les modalités pratiques d'exécution de ces engagements sont détaillées dans le Guide de l'élève remis au Client au démarrage de l'accompagnement.

5.2 — Auto-évaluation énergétique via l'application de suivi

Le score d'énergie visé à l'Article 4.1 résulte d'une auto-évaluation quotidienne effectuée par le Client lui-même, sur une échelle continue de 0 à 10, intégrant trois dimensions :

  • dimension physique (sommeil, vitalité corporelle, niveau de fatigue) ;

  • dimension émotionnelle (humeur, stabilité affective, gestion du stress) ;

  • dimension mentale (clarté d'esprit, motivation, concentration).

Le Client est seul juge de son ressenti. La saisie quotidienne est effectuée via l'application de suivi, outil officiel de suivi mis à disposition du Client par le Prestataire au démarrage de l'accompagnement.

Calcul du score moyen mensuel :

  • Le score moyen d'un mois civil est calculé comme la moyenne arithmétique des saisies quotidiennes effectuées par le Client dans l'application pendant ledit mois.

  • Un mois civil complet s'entend du premier au dernier jour calendaire du mois considéré (par exemple : du 1er au 31 janvier, du 1er au 28 ou 29 février).

  • Pour qu'un mois civil soit pris en compte au titre de l'Article 4.1, le Client doit avoir effectué au moins 70 % des saisies quotidiennes attendues sur le mois (soit environ 21 à 22 saisies pour un mois de 30 ou 31 jours, et 20 saisies pour février). En deçà de ce seuil, le mois est réputé non-mesurable et ne peut valoir atteinte de l'objectif visé à l'Article 4.1.

  • Les journées sans saisie ne sont pas comptabilisées dans le calcul de la moyenne. Toutefois, elles sont prises en compte pour déterminer si le seuil de 70 % de saisies est atteint sur le mois considéré.

Le calcul est effectué automatiquement par l'application de suivi et les résultats sont accessibles au Client à tout moment via son interface personnelle. Le Prestataire conserve un accès consolidé aux données aux fins de suivi de l'accompagnement et de constatation de l'atteinte ou non de l'objectif, dans le strict respect des règles de confidentialité applicables.

5.3 — Manquement aux engagements

Le non-respect par le Client des engagements définis au paragraphe 5.1 n'entraîne pas la résiliation automatique du contrat. Toutefois, conformément à l'Article 4.3, il peut faire perdre au Client le bénéfice de la garantie de prolongation. Le Prestataire informe le Client, par tout moyen écrit, des manquements constatés dès qu'il en a connaissance, afin de permettre au Client d'ajuster sa pratique.

Article 6 — Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. La demande de rétractation doit être adressée par écrit (email ou courrier) au Prestataire. Le remboursement intégral (100 %) est effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande. Passé ce délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de rétractation, les échéances futures de la subscription Stripe sont automatiquement annulées.

Article 7 — Résiliation

7.1 — Résiliation pour manquement aux engagements

En dehors du délai de rétractation de 14 jours, le présent contrat ne peut être résilié unilatéralement par le Client. En cas de manquement caractérisé du Client à ses obligations (Article 5), le Prestataire pourra, après mise en demeure restée sans effet sous 30 jours, suspendre la garantie de prolongation sans affecter les obligations de paiement.

7.2 — Résiliation pour comportement fautif du Client

Le Prestataire pourra résilier immédiatement le contrat, sans préavis et sans indemnité à la charge du Prestataire, en cas de comportement abusif, injurieux, harcelant, discriminatoire, menaçant ou offensant du Client envers le Prestataire, ses collaborateurs ou les autres bénéficiaires de l'accompagnement, ou en cas de violation manifeste des obligations définies aux Articles 5 et 11 du présent contrat.

Avant toute résiliation à ce titre, le Prestataire adresse au Client une mise en demeure écrite (email avec accusé de réception ou lettre) précisant les faits reprochés et invitant le Client à y mettre fin dans un délai de 7 jours calendaires. À défaut de régularisation dans ce délai, la résiliation est acquise de plein droit à la date notifiée par le Prestataire.

En cas de résiliation pour ce motif, le Client a droit au remboursement du prix au prorata de la durée restant à courir, calculé sur la base de la durée initiale de 12 mois, déduction faite d'une indemnité forfaitaire égale à 30 % du prix total du contrat au titre des frais d'engagement et de mise en place déjà exposés par le Prestataire. Aucune autre indemnité, ni dommage-intérêt, ni prolongation, ne pourra être réclamé de part et d'autre.

Article 8 — Médiation de la consommation

Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation — désigné ci-dessous — si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS Immeuble L'Horizon — Esplanade de France 3, rue J. Constant Milleret — 42000 Saint-Étienne

Article 9 — Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du domicile du Client, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 10 — Responsabilité du Prestataire

10.1 — Nature de l'obligation

Conformément à l'Article 4 du présent contrat, le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens renforcée. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de manquement avéré à ses obligations contractuelles, démontré par le Client.

10.2 — Exclusions

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • des résultats personnels, professionnels, financiers ou relationnels obtenus ou non par le Client à l'issue de l'accompagnement, ceux-ci dépendant en premier lieu de l'implication, de l'état et des choix propres du Client ;

  • des dommages indirects, immatériels ou consécutifs subis par le Client, notamment : perte de revenus, perte d'opportunités professionnelles, manque à gagner, atteinte à la réputation, préjudice moral non directement imputable à une faute du Prestataire, perte de chance ;

  • des conséquences de l'inexactitude, de l'incomplétude ou du caractère trompeur des informations transmises par le Client au Prestataire au cours de l'accompagnement ;

  • des conséquences d'événements de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

10.3 — Plafonnement

Dans l'hypothèse où la responsabilité du Prestataire serait engagée pour quelque cause que ce soit, le montant total des indemnités, dommages-intérêts et remboursements pouvant être dus au Client est expressément limité à la somme effectivement encaissée par le Prestataire au titre du présent contrat.

10.4 — Exceptions

Les limitations et exclusions prévues aux paragraphes 10.2 et 10.3 ne s'appliquent pas :

  • en cas de dol ou de faute lourde du Prestataire ;

  • en cas de manquement à une obligation essentielle du contrat de nature à priver celui-ci de sa substance ;

  • en cas de dommage corporel causé au Client ;

  • dans tous les autres cas où la loi impérative interdit une telle limitation.

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1 — Titularité des droits

La méthode « Recharge tes batteries », ainsi que l'ensemble des contenus, supports, outils, exercices, questionnaires, vidéos, audios, documents écrits, schémas, illustrations, marques, signes distinctifs et plus généralement tout élément mis à la disposition du Client dans le cadre de l'accompagnement, sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses ayants droit. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, par tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.

11.2 — Licence d'usage personnel

Le Prestataire concède au Client, pour la durée du contrat et à titre strictement personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, une licence d'usage des contenus pédagogiques aux seules fins de sa formation personnelle. Cette licence s'éteint de plein droit à l'échéance du contrat.

11.3 — Interdictions

Sont strictement interdits, sauf accord écrit préalable du Prestataire :

  • toute reproduction, diffusion, retransmission, publication ou mise en ligne publique ou privée des contenus ;

  • toute communication des identifiants d'accès à la plateforme pédagogique à un tiers ;

  • toute exploitation commerciale, directe ou indirecte, des contenus, méthodes ou outils du Prestataire ;

  • toute création d'œuvre dérivée, adaptation, traduction, modification ou décompilation des contenus ;

  • tout enregistrement audio ou vidéo des sessions individuelles sans accord écrit préalable du Prestataire.

11.4 — Sanctions

Tout manquement aux obligations du présent article constitue une violation caractérisée du contrat et expose le Client aux sanctions civiles et pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du délit de contrefaçon (Art. L. 335-2 et suivants CPI). Le Prestataire se réserve par ailleurs le droit de résilier immédiatement le contrat sans remboursement et de réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.

Signature électronique

Le présent contrat est accepté électroniquement par le Client via la plateforme de paiement Stripe lors de la finalisation de la commande, par le biais d'une case à cocher explicite mentionnant l'acceptation des Conditions Générales de Vente et du présent Contrat de Prestation de Services. Cette acceptation vaut signature au sens de l'article 1366 du Code civil.

Après paiement, le Client reçoit par email, sur support durable (PDF), une version personnalisée de ce contrat incluant :

  • ses coordonnées (nom, email),

  • la modalité de paiement retenue (Full Pay / 2x / 3x / 4x),

  • le montant total et le montant par échéance,

  • la date d'acceptation,

  • l'identifiant de session Stripe (preuve d'horodatage).

Cette transmission post-paiement constitue la confirmation écrite du contrat conclu à distance, au sens de l'article L. 221-13 du Code de la consommation.

GAUTIER GEREZ EI — SIREN 824772743 — 325 route de la Vinouze, 81630 Montdurausse, France TVA non applicable, art. 293 B du CGI www.gautiergerez.fr/contact

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de :

Gautier GEREZ, Entrepreneur Individuel 325 route de la Vinouze, 81630 Montdurausse, France Email : www.gautiergerez.fr/contact

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

  • Nature de la prestation : accompagnement « Recharge tes batteries »

  • Commande effectuée le : ___________________________________

  • Nom du Client : __________________________________________

  • Adresse du Client : ______________________________________

  • Email du Client : ________________________________________

Signature du Client (en cas de notification papier uniquement) :

_______________________

Date : ____________________

Ce formulaire peut être adressé par email à www.gautiergerez.fr/contact ou par courrier postal à l'adresse du Prestataire. La date de réception fait foi.